Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

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Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Clauses généralesEn vigueur non étendu

• Clauses régionalesEn vigueur non étendu

• Salaires minimauxEn vigueur non étendu

• Commission régionale de conciliationEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Deuxième partie Clauses professionnelles

  • Troisième partie Dispositions finales

    • Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

    • Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures. - Avantages acquisEn vigueur non étendu

    • AdhésionEn vigueur non étendu

  • Travail de nuit exceptionnel, travail du dimanche, travail un jour fériéEn vigueur non étendu

  • Travaux dangereux ou incommodes, insalubres ou salissantsEn vigueur non étendu

  • Indemnisation des apprentisEn vigueur non étendu