Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
Patrons signataires:
L'union régionale CAPEB Pays de la Loire ;
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'union régionale construction et bois CFDT des Pays de la Loire,
-
Indemnités de transport. - TrajetsEn vigueur étendu
-
Indemnités de repasEn vigueur étendu
-
ApplicationEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Demande d'extensionEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an