Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
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Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
Patrons signataires:
FFB Pays de la Loire
CAPEB Pays de la Loire
Ouest SCOP BTP
Syndicats signataires:UR CFDT Pays de la Loire
CGT-FO Pays de la Loire
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Indemnités de transports et trajetsEn vigueur étendu
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Indemnités de repasEn vigueur étendu
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ApplicationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu