Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence
Patrons signataires:
La FFB de Haute-Normandie ;
La CAPEB de Haute-Normandie ;
La FFIE de Seine-Maritime,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CFDT ;
La CGT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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