Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence
Patrons signataires:
La FFB de la Haute-Normandie ;
La CAPEB de la Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime.
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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