Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas
Patrons signataires:
FFB Languedoc-Roussillon ;
CAPEB Languedoc-Roussillon.
Syndicats signataires:CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC.
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu