Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
Patrons signataires:
La FFB Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'UD CGT-FO de Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
L'UR CB CFDT Bourgogne,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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