Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FBTP Drôme-Ardèche ;
La CAPEB Drôme ;
La CAPEB Ardèche ;
La fédération SCOP BTP Rhône-Alpes,
Syndicats signataires:L'UD CFDT ;
L'UD CGT-FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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