Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FBTP de Corse-du-Sud ;
La FBTP de Haute-Corse ;
La CAPEB de Corse-du-Sud ;
La CAPEB de Haute-Corse,
Syndicats signataires:L'UR FO Corse ;
L'UR CFE-CGC Corse ;
L'UR CFTC Corse ;
L'UR CFDT Corse,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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