Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La FRB Bretagne ;
L'UR CAPEB Bretagne (1) ;
La fédération Ouest SCOP BTP,
(1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers.
Syndicats signataires:
L'URCB CFDT ;
L'URB CFTC Bretagne,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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