Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération régionale du bâtiment de Bretagne ;
L'UR CAPEB Bretagne (1) ;
La fédération Ouest SCOP BTP,
(1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers.
Syndicats signataires:
L'URCB CFDT Bretagne ;
L'URB CFTC Bretagne,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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