Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Patrons signataires:
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Poitou-Charentes ;
La FFB Vienne ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La SCOP Poitou-Charentes,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu