Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Patrons signataires:
La FFB Bretagne ;
L'UR CAPEB Bretagne(Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers) ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT Bretagne ;
L'UR CGT-FO BTP Bretagne ;
L'URB CFTC Bretagne,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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