Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
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Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Patrons signataires:
La fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône ;
La fédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment et des professions annexes du Rhône,
Syndicats signataires:Le syndicat du Rhône des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat général du bâtiment, du bois et des travaux publics FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu