Lorraine Accord du 21 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements
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Lorraine Accord du 21 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FFB Lorraine ;
La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment Lorraine ;
La fédération régionale Est des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'union régionale des syndicats du bâtiment et des travaux publics de Lorraine CGT-FO ;
L'union régionale de la Lorraine CFE-CGC,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu