Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FFB Languedoc-Roussillon ;
La CAPEB Languedoc-Roussillon,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu