Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FFIE de Seine-Maritime ;
La FFB de Haute-Normandie ;
La CAPEB de Haute-Normandie,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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