Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements
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Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
Fédération du bâtiment Franche-Comté ;
CAPEB Franche-Comté ;
Fédération Est des SCOP du BTP.
Syndicats signataires:Union régionale de la construction et du bois CFDT.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu