Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La FFB Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT ;
L'UR CGT-FO ;
L'UR CFTC ;
L'URCBA CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu