Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération française du bâtiment Bourgogne ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'union régionale construction et bois CFDT Bourgogne,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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