Alsace Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Alsace Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La CAPEB Alsace ;
La fédération française du bâtiment d'Alsace (FFBA) ;
La fédération Nord-Est des SCOP du BTP ;
La corporation des électriciens du Bas-Rhin ;
La corporation des patrons plâtriers du Bas-Rhin ;
La fédération régionale des entreprises de peinture et de finition d'Alsace,
Syndicats signataires:L'URCB-CFDT Alsace,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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