Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009
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Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009
Patrons signataires:
La CAPEB ;
La FFB ;
La FFIE,
Syndicats signataires:La CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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