Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011
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Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011
Patrons signataires:
La CAPEB Centre ;
La FFB Centre ;
La FFIE DR Centre,
Syndicats signataires:La SFRC FO ;
L'UR Centre CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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