Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
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Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
Patrons signataires:
La FEBTP Rhône ;
La FAPEB Rhône,
Syndicats signataires:Le SCB CFDT Rhône,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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