Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012
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Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012
Patrons signataires:
La CAPEB Alsace ;
La FFB Alsace,
Syndicats signataires:L'UR BATIMAT-TP CFTC,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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