Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
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Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
Patrons signataires:
La FFB Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'URCB CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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