Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
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Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Patrons signataires:
La FRB Bretagne ;
L'UR CAPEB Bretagne ;
La fédération Ouest des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'URCB CFDT ;
L'URB CFTC Bretagne,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu