Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La FFB Lorraine ;
La CAPEB Lorraine ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:La FNCB CFDT ;
L'UR CGT-FO BTP Lorraine ;
L'UR CFE-CGC Lorraine,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu