Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
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Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
Patrons signataires:
La FFB Alsace ;
La CAPEB Alsace ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'UR BATIMAT-TP CFTC Alsace ;
L'URCB CFDT Alsace,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu