Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014
Patrons signataires:
La fédération française du bâtiment de Picardie ;
L'UR CAPEB de Picardie ;
La fédération Nord des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:L'UR CFDT Picardie ;
L'UR FO Picardie ;
L'UR CFTC Picardie,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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