Avenant du 30 novembre 2006 Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 30 novembre 2006 Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
Patrons signataires:
La fédération française du bâtiment Nord - Pas-de-Calais,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Nombre de salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Autorisations d'absencesEn vigueur non étendu
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Frais engagésEn vigueur non étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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