Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
Patrons signataires:
FFIE ;
FFB Champagne ;
CAPEB Champagne ;
FNSCOP BTP.
Syndicats signataires:CGT ;
CFE-CGC BTP ;
URCB CFDT ;
CFTC BTP ;
SFR CGT-FO BTP.
-
Article 9En vigueur étendu
-
Article 10En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - ParticipantsEn vigueur étendu
-
Article 2 - Nombre de personnes indemniséesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Compensation des pertes de salairesEn vigueur étendu
-
Article 4 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
-
Article 5 - Frais de repasEn vigueur étendu
-
Article 6 - Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacementsEn vigueur étendu
-
Article 7 - Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repasEn vigueur étendu
-
Article 8 - Négociations paritaires régionales concernées par la présente conventionEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an