Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT)
La fédération française du bâtiment (FFB) ;
La fédération française de l'industrie électrique (FFIE) ;
La fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP (FNSCOP), pour la section bâtiment ;
La fédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois (CFDT) ;
Le syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (CFE-CGC) ;
La fédération générale Force ouvrière du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes (CGT-FO)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)En vigueur étendu
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Article 3 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 4 - ExtensionEn vigueur étendu