Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
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Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Patrons signataires:
La FFB de Haute-Normandie ;
La CAPEB de Haute-Normandie ;
La FFIE de Seine-Maritime,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu