Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
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Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est SCOP BTP,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
L'URCB CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Annexe
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