Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
FBTP Drôme et Ardèche ;
CAPEB Drôme ;
CAPEB Ardèche ;
SCOP BTP Rhône-Alpes.
Syndicats signataires:CFTC.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu