Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Drôme et d'Ardèche ;
La CAPEB de la Drôme ;
La CAPEB de l'Ardèche ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'union interdépartementale CGT-FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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