Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment et des travaux publics Drôme et Ardèche ;
La CAPEB 26 ;
La CAPEB 07 ;
La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'union interdépartementale CFDT ;
L'union interdépartementale CFTC ;
L'union interdépartementale CGT-FO,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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