Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
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Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Patrons signataires:
FBRB ;
CAPEB Bourgogne ;
Est SCOP BTP.
Syndicats signataires:URCB CGT ;
URCBB CFDT ;
UR Bourgogne CFTC ;
CGT-FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu