Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 15/05/2024Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Textes Salaires consultation gratuite
Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
Patrons signataires:
La CAPEB Centre ;
La FFB Centre ;
La FFIE DR Centre,
Syndicats signataires:La SF FO Centre ;
L'UR CFDT Centre ;
L'UR CFTC Centre,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Indemnités de transportEn vigueur étendu
-
Indemnités de trajetEn vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu