Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
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Dernière mise à jour 15/05/2024
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Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
Patrons signataires:
La FFB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
La CAPEB Deux-Sèvres ;
La CAPEB Vienne ;
La CAPEB Charente ;
La CAPEB Charente-Maritime ;
Les SCOP du BTP Poitou-Charentes ;
La FFB Charente ;
La FBTP Charente-Maritime ;
La FFB Deux-Sèvres ;
La FFB Vienne,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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