Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;
Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;
La CAPEB Poitou-Charentes ;
Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;
La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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