Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
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Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
Patrons signataires:
SCOP BTP Est
FFB Bourgogne-Franche-Comté
Syndicats signataires:FG FO construction
CFDT Bourgogne-Franche-Comté
CFTC Bourgogne-Franche-Comté
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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