Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009
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Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009
Patrons signataires:
L'union régionale CAPEB des Pays de la Loire ;
La fédération régionale du bâtiment des Pays de la Loire ;
La fédération Ouest des SCOP BTP,
Syndicats signataires:L'union régionale CFDT construction et bois des Pays de la Loire ;
La section fédérale régionale FO des Pays de la Loire ;
La CFE-CGC BTP des Pays de la Loire,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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