Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment etam
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Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux
La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ;
La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP-BTP ;
L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
Syndicats signataires:La section fédérale régionale du syndicat BTP FO Rhône-Alpes ;
Le syndicat Rhône-Alpes des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ;
L'union régionale construction et bois, Rhône-Alpes CFDT,
la commission paritaire régionale s'étant réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes, en ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :
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Salaires minimaux des ETAMEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu