Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007
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Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne ;
La CAPEB Seine-et-Marne ;
La fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics pour sa seule section bâtiment,
Syndicats signataires:L'union régionale de la construction et du bois CFDT Ile-de-France,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3 En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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