Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
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Textes Salaires consultation gratuite
Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
La FFB de la Haute-Normandie ;
La CAPEB de la Haute-Normandie ;
La FFIE de la Seine-Maritime.
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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