Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment etam
Textes Salaires consultation gratuite
Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
La fédération du bâtiment Franche-Comté ;
La CAPEB Franche-Comté ;
La fédération Est des SCOP du BTP,
Syndicats signataires:La CFE-CGC,
-
Article 1erEn vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu
-
Article 5En vigueur non étendu
-
Article 6En vigueur non étendu