Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment etam
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Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Patrons signataires:
SCOP BTP Sud-Ouest
FFB Occitanie
CAPEB Occitanie
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC BTP
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu