Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective bâtiment etam
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Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Patrons signataires:
CAPEB ;
FNSCOP BTP ;
FFB ;
FFIE.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC BTP ;
FO BTP.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu